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Exemple De Lettre Vice Caché Maison. Voici comment aviser un vendeur que vous avez découvert un vice caché sur la maison que vous avez achetée. Il est possible de faire jouer la garantie des vices cachés en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur.
Une mise en demeure permet de réclamer.
Ce modèle de mise en. Exemple de demande de remboursement. Si votre contrat de vente indique que vous avez acheté l'immeuble sans garantie de qualité contre les vices cachés ou à vos risques et périls, vous n . Il est possible de faire jouer la garantie des vices cachés en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur.
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