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Exemple De Procuration Generale

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Programme lutte contre l'homophobie et la transphobie; Vous pouvez, par exemple, indiquer que votre mandataire peut utiliser vos biens pour subvenir aux besoins de votre famille. (1) le vendeur est le propriétaire légal du véhicule ;

(2) le véhicule est libre de tout privilège ou réclamation ;

Le vendeur garantit que : Lorsque vous présentez une procuration à la banque nationale, nous effectuerons les validations nécessaires. Elle vous permet de confier la gestion de votre argent, de vos biens ou de vos affaires à une ou plusieurs personnes en qui vous avez confiance. Neuf québécois sur dix souhaiteraient que ce soit un proche qui …

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