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Exemple De Note De Service Portant Nomination. Elle est administrée par un directeur général et dotée d'un conseil de surveillance 13. Une agence régionale de santé (ars) est un établissement public de l'état à caractère administratif.elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Cette procédure est applicable depuis le 18 octobre 2021.
Des mesures individuelles de gel d'avoirs affectant certaines personnes ou entités, ainsi que des sanctions économiques affectant notamment le secteur financier. (de nomination d'un liquidateur, de transfert du siège social d'une société en liquidation, de plan de répartition). La nomination en qualité d'élève est subordonnée à un engagement de rester au service de l'état pendant une durée de 5 ans à compter de la titularisation. Veuillez prendre connaissance de la note de service du 20 decembre 2019 relative au dépôt d'actes.
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